Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site internet de « Centrale-Brico.com » de :

Centrale-brico.com CBC.
Division commerciale de VIANAL MANAGEMENT
Société par Actions Simplifiée au capital de 100 008 €
Siège social : 8 Mail Barthelemy Thimonnier 77185 LOGNES
Siret : 48468633200038
N° TVA : FR05484686332
Téléphone : 33 (0)1 79 94 18 10
Télécopie : 33 (0) 1 60 17 66 35
E-mail : serviceclient@centrale-brico.com

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet « Centrale-brico.com » et Centrale-brico.com CBC division commerciale de VIANAL MANAGEMENT Société par actions simplifiée au capital de 100 008 € dont le siège est situé au 8 Mail Barthelemy Thimonnier 77185 LOGNES et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 484 686 332.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Centrale-brico.com CBC division commerciale de VIANAL MANAGEMENT (ci-après le Vendeur) auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après l’Acheteur), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet « Centrale-Brico.com ».

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet « Centrale-Brico.com » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

L’Acheteur et le Vendeur adhèrent à ces Conditions Générales de Vente sans réserve.

LA VALIDATION DE LA COMMANDE PAR L'ACHETEUR (PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

2 - Caractéristique des biens et services offerts

Vente d’Articles pour le bricolage et la maison.

Zone géographique de couverture de l'offre : L’Europe

Départ des commandes pour les produits disponibles sur stock (hors week end et jours fériés) : de 24 à 72 heures environ.

Départ des commandes pour les produits NON DISPONIBLES SUR STOCK (hors week end et jours fériés):

L’information est disponible directement sur la fiche produit. En cas de retard, une information par mail sera envoyée. Si le délai n’est pas acceptable par le client celui-ci pourra annuler sa commande et être remboursé.

Services après vente :

Un numéro de téléphone 33 (0)1 79 94 18 10 et un numéro de fax (33) 01 60 17 66 35 , le mail serviceclient@centrale-brico.com sont à votre disposition pour tous litiges pouvant se présenter, concernant le transport et la facturation.

Pour les produits contacter directement le fabricant.

Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.

3 - Mention détaillée du prix des produits

Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation par l’Acheteur et peuvent être modifiés, par la suite, sans préavis.

Nos prix sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises mais hors frais de livraison. Ils tiennent compte des taxes en vigueur au moment de l'impression. Si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementale venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.

Les produits sont assujettis à la TVA française, pays d'origine de celles-ci. Dans les pays membres de l'Union Européenne, les produits sont vendus TVA comprise. Dans les pays hors de l'Union Européenne, les produits sont vendus hors TVA.

4 - La commande

La commande s’effectue en ligne par une recherche guidée.

Après avoir sélectionné ses produits et s’être identifié, l’Acheteur choisit son mode de paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé, par chèque, par virement, par PayPal, par mandat administratif).

L’acheteur doit renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Par la suite un numéro de commande lui sera attribué.

Toutefois, les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'Acheteur.

A défaut de validation du paiement ou en cas de non réception d'un chèque dans les huit jours suivant la commande, celle-ci est annulée après en avoir avisé l’Acheteur.

Dès réception ou acceptation de règlement de l’Acheteur, la procédure d'expédition de la commande est lancée.

Les systèmes d'enregistrement automatiques du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Les données de la commande apparaissent sur un écran récapitulatif que l’Acheteur peut imprimer à partir de son navigateur.

Si l’Acheteur ne souhaite pas passer commande en ligne, il peut commander :
- par téléphone au 01 79 94 18 10 du lundi au vendredi de 9 heures à 17 :30 heures
- par fax au 01 60 17 66 35
- par courrier à : Centrale-brico.com, 8 Mail Barthelemy Thimonnier 77185 LOGNES
- par email : serviceclient@centrale-brico.com

5 - Confirmation pour courrier électronique (e-mail)

Le consommateur recevra par courrier électronique une confirmation indiquant que sa commande a bien été enregistrée. Il recevra également une confirmation de l'envoi de sa commande lorsque celle-ci sera dans le circuit de livraison lui précisant les délais approximatifs de livraison.

6 - Le paiement

Le prix est payable en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur.

L’Acheteur peut régler sa commande par :
- voie de paiement sécurisé, par carte bancaire, par Paypal,
- virement,
- chèque,
- mandat administratif.

7 - La livraison

Le ou les produit(s) acquis par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet dans les délais fixés par le courrier électronique de confirmation de l’envoi. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

L’Acheteur peut choisir le transporteur en fonction de ses critères de disponibilité ou de rapidité. Toutefois, dans certains cas, en fonction de la nature et du poids du colis ce choix n’est pas possible.

La livraison est réputée effectuée dés la remise du ou des produit(s) commandé(s) par le Vendeur au transporteur.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

Le jour de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier attentivement les colis et leur contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries (casse, choc, déformation,…) durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande (erreur produit, couleur,…), l’Acheteur doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis sera (seront) retourné(s) et l’Acheteur sera à nouveau livré gratuitement. Attention des mentions comme « sous réserves de déballage » ne sont pas valables, les réserves doivent être précises, exemple « colis ouvert », « emballage déchiré »

Dans le cas où il manque un colis, l’Acheteur doit remplir le bordereau de livraison en écrivant ses réserves de manière précise et détaillée. Il doit noter précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer de bon de livraison. Ces indications doivent être confirmées au Vendeur par email « serviceclient@centrale-brico.com» en rappelant les coordonnées de la commande.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés.

En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de sa volonté, le Vendeur s’engage à prévenir l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 8 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

8 - Frais de livraison

Les tarifs sont communiqués à l’Acheteur sur son récapitulatif de commande. Ils sont exprimés en Euros et TTC

Les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de commande. Ils varient en fonction de la nature et du poids du colis ainsi que du choix du transporteur au moment de la passation de la commande lorsque ce choix est possible.

9 - Délai de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 15 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

Tout retour devra être préalablement signalé au service SAV du Vendeur :
• Par courrier électronique à serviceclient@centrale-brico.com
• Par courrier à l’adresse suivante :
Centrale-brico.com Division commerciale de VIANAL MANAGEMENT, 8 Mail Barthelemy Thimonnier 77185 LOGNES
A réception du courrier, le Vendeur transmettra l’adresse de l’entrepôt où doit s’effectuer le retour.

Une fois le produit retourné et jugé conforme par le Vendeur, l'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client.

10 - Garanties

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
- de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence du vice.

Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque fiche produit et sur le Site internet.

La garantie court à compter de la date de livraison.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

La garantie est rigoureusement limitée à la conformité des livraisons avec les spécifications des marchandises indiquées lors de la vente. L'Acheteur est tenu de s'assurer, avant l'utilisation que la marchandise livrée correspond à la commande. Aucune réclamation ne pourra être formulée après la mise en œuvre des marchandises ou si les prescriptions relatives à la protection et la conservation de celle-ci n'ont pas été observées. Aucune réclamation concernant la qualité, le poids, ou la conformité des marchandises livrées ne sera recevable passée un délai de 8 jours francs après prise en charge par l'Acheteur.

Si la réclamation est justifiée, la marchandise reconnue défectueuse sera remplacée par une quantité équivalente, mais en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne saurait être autrement recherchée.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

11 - Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

12 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site « Centrale-brico.com » est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

En accédant au présent site, l’Acheteur reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et, s’interdis notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède. Le Vendeur autorise cependant la création de liens hypertextes d'un autre site vers le site « Centrale-brico.com ».

13 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

14 - Règlement des litiges

Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP). Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence de la juridiction de PARIS (75); également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

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