Sous-total
0
Livraison
0
Total
0
Publié le :
15/10/2026 16:23:16
Catégories :
Jardin
Abri de jardin, carport, garage en kit, serre, poulailler : dès qu'une structure reste installée plus de trois mois, le code de l'urbanisme la considère comme une construction. Qu'elle soit livrée en kit, posée sans fondation ou facile à démonter ne change rien. Ce qui compte, c'est surtout sa surface au sol et l'endroit où se trouve votre terrain.
Cet article présente les règles générales. Seule votre mairie connaît celles qui s'appliquent à votre terrain : renseignez-vous auprès du service urbanisme avant de commander.
L'emprise au sol est la surface occupée au sol par la construction, débords de toit compris. C'est elle qui détermine la démarche dans la plupart des cas.
| Emprise au sol | Démarche en règle générale | Exemples |
|---|---|---|
| 5 m² ou moins | Aucune formalité, sauf en secteur protégé | Petit abri, abri à vélos, range-bûches compact |
| De 5 à 20 m² | Déclaration préalable | Abri de jardin moyen ou grand, garage en kit, poulailler avec parcours |
| Plus de 20 m² | Permis de construire | La plupart des carports pour une voiture, grands garages |
Pour un carport, comptez la surface couverte par le toit, même si les côtés sont ouverts : un carport simple de 3 x 5 m représente déjà 15 m², un carport double dépasse facilement 20 m².
En secteur protégé. Aux abords d'un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou dans un site classé, une déclaration préalable est demandée dès le premier mètre carré, et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis. Le délai d'instruction est alors plus long.
Un garage ou un carport accolé à la maison. S'il prolonge la maison, il est considéré comme une extension. En zone urbaine d'une commune dotée d'un plan local d'urbanisme, le seuil de la déclaration préalable peut alors monter à 40 m². Attention : ce seuil ne s'applique pas à une construction séparée de la maison, comme un abri au fond du jardin. Et si la surface totale de la maison dépasse 150 m² après les travaux, le recours à un architecte devient obligatoire.
Le plan local d'urbanisme. Même sans démarche, le PLU s'impose : hauteur maximale, distance par rapport aux limites du terrain, aspect, couleurs, matériaux. Il est consultable en mairie et souvent sur le Géoportail de l'urbanisme.
Lotissement et copropriété. Le règlement de lotissement ou de copropriété peut ajouter ses propres contraintes, voire interdire certaines constructions.
La déclaration préalable et le permis de construire se déposent en mairie ou en ligne, avec le formulaire correspondant, disponible sur service-public.fr. Le dossier comprend en général un plan de situation, un plan de masse indiquant l'emplacement et les dimensions, et une description de l'aspect extérieur (matériau, couleur, toiture). Les fiches produits et notices de montage donnent toutes les dimensions utiles.
Le délai d'instruction est en général d'un mois pour une déclaration préalable et de deux mois pour un permis de construire concernant une maison individuelle ou ses annexes, un mois de plus en secteur protégé. Une fois l'accord obtenu, affichez-le sur le terrain, de façon visible depuis la rue, pendant toute la durée des travaux. L'autorisation est valable trois ans.
Une construction soumise à déclaration préalable ou à permis de construire peut être soumise à la taxe d'aménagement. Elle porte sur les surfaces closes et couvertes d'au moins 1,80 m de hauteur : un abri ou un garage fermé est concerné au-delà de 5 m², alors qu'une structure ouverte comme un carport ou une pergola n'entre en principe pas dans cette surface. Le montant dépend des taux votés localement. Après l'achèvement, la construction se déclare dans les 90 jours sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».
Pour une construction autorisée par une déclaration préalable ou un permis, déposez en mairie la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. Conservez ensuite tous les documents : ils vous seront demandés en cas de vente de la maison.
Une construction réalisée sans l'autorisation nécessaire, ou non conforme à celle-ci, peut faire l'objet d'une mise en conformité, voire d'une démolition, et poser problème au moment de vendre. Elle échappe aussi aux taxes, ce qui peut entraîner un rattrapage. Une démarche de quelques semaines évite ces difficultés.
Non. Au-delà de trois mois d'installation, c'est une construction comme une autre, soumise aux mêmes seuils.
En général non, sauf en secteur protégé. Le PLU peut néanmoins imposer une implantation ou un aspect.
Oui, selon sa surface au sol : c'est le toit qui compte. La plupart des carports pour voiture dépassent 20 m² et demandent un permis de construire.
Oui, si le projet ne respecte pas le PLU ou les règles du secteur. C'est pourquoi il vaut mieux se renseigner avant d'acheter.
Comparez nos abris de jardin, nos carports et nos garages de jardin, avec leurs surfaces au sol.
Déposer un commentaire
Expert depuis 2005
Livraison à la carte
Paiements sécurisés
Satisfait ou remboursé
